Un UBO direct et indirect
Dans le cas d'un UBO direct d'une société, les UBO sont les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital et/ou des fonds de l’institution.
Un UBO indirect détient une participation de plus de 50 % dans une société qui, à son tour, détient plus de 25 % des actions ou des droits de vote de l'agent déclarant. Cette personne est donc, indirectement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs entités juridiques, le propriétaire de l'agent déclarant ou exerce un contrôle sur celui-ci.
Pour déterminer l'UBO indirect, il y a deux possibilités.
D'une part, nous pouvons le déterminer selon le principe de la « valeur pondérée ». Un exemple -
Vous détenez 75 % des actions de la société A. La société A détient à son tour 35 % des actions de la société B. Selon la valeur pondérée, vous avez alors une participation de 26 % dans la société B (formule : 75 % x 35 % = 26 %). Vous êtes indirectement l'UBO de la société B, puisque vous détenez plus de 50 % de la société A.
D'autre part, nous pouvons également vérifier les participations majoritaires. Par exemple, si vous avez plus de 50 % d'intérêt dans la société A, qui à son tour a plus de 25 % d'intérêt dans la société B, vous serez considéré comme l'UBO de la société B.