Changements importants

L'impact de la nouvelle fusion des communes et de NACEBEL-2025 ne doit pas être sous-estimé

Annick Vangramberen

7 min.
31/10/2024

2025 approche et apportera quelques changements importants pour les entreprises belges. Deux changements majeurs se distinguent : les fusions de plusieurs communes et le passage aux nouveaux codes NACEBEL. Ces évolutions auront inévitablement un impact sur le fonctionnement de votre entreprise, notamment en termes d'adresses et d'informations commerciales. Dans cet article, nous examinons de plus près ce que signifient exactement ces changements et comment vous pouvez vous y préparer.

1. Les fusions de communes : impact sur les adresses des sièges sociaux

À partir du 1er janvier 2025, 13 communes flamandes fusionneront. Une fusion en Wallonie (Bastogne-Bertogne) aura déjà eu lieu en décembre. Bien que l'impact de la fusion wallonne soit limité, nous nous attendons à ce que de nombreuses entreprises en Flandre soient confrontées à des changements d'adresse. En effet, les fusions de communes peuvent conduire à des doubles noms de rue : par exemple, deux fois Kerkstraat ou Stationsstraat dans la même commune. C'est impossible et cela signifie que les rues changeront de nom. Cela peut également affecter les numéros de maison et les numéros de bus.

Alors que la plupart des communes reçoivent un double nom (par exemple, Tongres et Borgloon fusionnent en Tongres-Borgloon, Nazareth et De Pinte fusionnent en Nazareth-De Pinte) ou fusionnent dans une commune plus grande (Kortessem reçoit également le nom de Hasselt après la fusion avec Hasselt), nous recevrons également une toute nouvelle commune. En effet, Galmaarden, Gooik et Herne formeront la nouvelle commune de Pajottegem.

Il est important de rappeler que ces changements administratifs ne signifient pas que les entreprises déménagent physiquement. Il s'agit d'adaptations purement formelles résultant de la fusion de communes et qui en deviennent de nouvelles.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Il est essentiel que vous inscriviez ces changements d'adresse dans vos dossiers. Les factures envoyées à l'ancienne adresse risquent de ne pas arriver. Cela entraînerait des retards de paiement ou, dans le pire des cas, le non-paiement. Ces changements coïncident également avec l'indexation des salaires de 4 % prévue pour janvier 2025. Cela signifie que vos coûts augmenteront plus rapidement, tandis que les paiements risquent d'être plus lents, ce qui aura une incidence négative sur votre fonds de roulement.

Pensez également aux lettres recommandées qui se perdent ou aux convocations qui arrivent à la mauvaise adresse. Ou encore le coût d'un catalogue (coûteux) qui ne parvient pas à son destinataire.

Qu'est-ce que cela signifie pour les clients de GraydonCreditsafe ?

Les clients qui utilisent des données en vrac ou des informations marketing doivent s'attendre à un flux important de changements d'adresse dans leurs systèmes. Bien que l'impact exact ne soit pas encore tout à fait clair, nous nous attendons à ce que des milliers d'entreprises soient affectées par ce changement. Les autorités compétentes présenteront les changements définitifs le 16 décembre. GraydonCreditsafe met toutefois tout en œuvre pour obtenir ces informations plus tôt.

2. NACEBEL-2025 : une nouvelle classification sectorielle

Le deuxième changement majeur concerne les codes NACEBEL. A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle structure sera introduite. Ce changement découle d'une décision européenne et est géré en Belgique par Statbel. Statbel - l'Office statistique belge - dispose d'une table de conversion préliminaire pour convertir les anciens codes à la nouvelle structure.

Les entreprises qui utilisent encore un code à sept chiffres à partir de 2008 verront un remplacement par un code à cinq chiffres. En effet, les codes à sept chiffres disparaîtront.

La TVA et l'ONSS adopteront cette nouvelle structure à partir du 1er janvier. La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ne suivra que plus tard, en raison de la surcharge causée par la fusion des communes. Les entreprises créées après le 1er janvier 2025 seront toutefois immédiatement intégrées dans la nouvelle structure.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Pour les entreprises actives dans la sélection de groupes cibles ou l'analyse de données dans des secteurs spécifiques, ce changement aura un impact significatif. Les entreprises devront peut-être redéfinir leurs sélections sur la base des nouveaux codes NACEBEL.

Qu'est-ce que cela signifie pour les clients de GraydonCreditsafe ?

Pour les entreprises qui reçoivent de nouvelles données, par exemple les clients disposant de données en masse, il y aura un flux de mises à jour automatiques qui actualiseront les codes NACEBEL. Bien que cela n'entraîne pas de changement direct dans les activités de l'entreprise, cela peut avoir une incidence sur la manière dont les données sont traitées.

La conversion automatique aura également lieu chez GraydonCreditsafe le 1er janvier 2025. Il est important d'adapter vos systèmes à temps afin de ne pas manquer des informations cruciales.

Conclusion

Les changements à venir concernant les nouvelles communes de fusion et les codes NACEBEL ne doivent pas être sous-estimés. Ils auront une incidence sur la gestion des adresses, la facturation, l'analyse des données, la sélection des groupes cibles, etc. Il est important de se préparer à temps et de veiller à ce que vos systèmes et processus soient prêts pour le 1er janvier 2025.

GraydonCreditsafe continuera à suivre la situation de près. Dès que nous aurons reçu plus de détails sur les changements d'adresse exacts et les tables de conversion finales, nous informerons immédiatement les clients concernés. Entre-temps, si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces changements s'appliquent spécifiquement à votre entreprise, surtout n'hésitez pas à nous contacter.