Changements importants

L'impact de la nouvelle fusion des communes et de NACEBEL-2025 ne doit pas être sous-estimé

Annick Vangramberen

7 min.
31/10/2024
[ATTENTION] Cet article a été actualisé le 13/12/2024 avec des mises à jour plus concrètes !

2025 approche et apportera quelques changements importants pour les entreprises belges. Deux changements majeurs se distinguent : les fusions de plusieurs communes et le passage aux nouveaux codes NACEBEL. Ces évolutions auront inévitablement un impact sur le fonctionnement de votre entreprise, notamment en termes d'adresses et d'informations commerciales. Dans cet article, nous examinons de plus près ce que signifient exactement ces changements et comment vous pouvez vous y préparer.

1. Les fusions de communes : impact sur les adresses des sièges sociaux

À partir du 1er janvier 2025, 26 communes flamandes fusionneront. Une fusion en Wallonie (Bastogne-Bertogne) a déjà eu lieu le 2 décembre. Bien que l'impact de la fusion wallonne soit limité, nous nous attendons à ce que de nombreuses entreprises en Flandre soient confrontées à des changements d'adresse. En effet, les fusions de communes peuvent conduire à des doubles noms de rue : par exemple, deux fois Kerkstraat ou Stationsstraat dans la même commune. C'est impossible et cela signifie que les rues changeront de nom. Les changements auront un impact sur les sièges sociaux ainsi que sur les adresses des unités d'établissement et des succursales. Et cela aura sans doute un impact sur les numéros de maison et les numéros de bus.

Alors que la plupart des communes reçoivent un double nom (par exemple, Tongres et Borgloon fusionnent en Tongres-Borgloon, Nazareth et De Pinte fusionnent en Nazareth-De Pinte) ou fusionnent dans une commune plus grande (Kortessem reçoit également le nom de Hasselt après la fusion avec Hasselt), nous recevrons également une toute nouvelle commune. En effet, Galmaarden, Gooik et Herne formeront la nouvelle commune de Pajottegem.

Il est important de rappeler que ces changements administratifs ne signifient pas que les entreprises déménagent physiquement. Il s'agit d'adaptations purement formelles résultant de la fusion de communes et qui en deviennent de nouvelles.

Par souci d'exhaustivité, nous incluons également les municipalités qui fusionneront :

  • Bastogne et Bertogne 
  • Antwerpen et Borsbeek
  • Beveren, Kruibeke et Zwijndrecht
  • Bilzen et Hoeselt
  • Borgloon et Tongeren
  • De Pinte et Nazareth
  • Galmaarden, Gooik et Herne
  • Ham et Tessenderlo
  • Hasselt et Kortessem
  • Lochristi et Wachtebeke
  • Lokeren et Moerbeke
  • Melle et Merelbeke
  • Meulebeke et Tielt
  • Ruiselede et Wingene

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Avez-vous des contacts professionnels dans l'une des municipalités susmentionnées ? Alors, il est essentiel que vous inscriviez ces changements d'adresse dans vos dossiers. Les factures envoyées à l'ancienne adresse risquent de ne pas arriver. Cela entraînerait des retards de paiement ou, dans le pire des cas, le non-paiement. Ces changements coïncident également avec l'indexation des salaires de 4 % prévue pour janvier 2025. Cela signifie que vos coûts augmenteront plus rapidement, tandis que les paiements risquent d'être plus lents, ce qui aura une incidence négative sur votre fonds de roulement.

Pensez également aux lettres recommandées qui se perdent ou aux convocations qui arrivent à la mauvaise adresse. Ou encore le coût d'un catalogue (coûteux) qui ne parvient pas à son destinataire.

Qu'est-ce que cela signifie pour les clients de GraydonCreditsafe ?

Nous inclurons les nouvelles adresses dans nos solutions dès qu'elles seront officiellement mises en service ou mises à disposition par le gouvernement. 

Aucune alerte de suivi ne sera envoyée car il ne s'agit pas de véritables changements d'adresses. Nous vous recommandons de consulter un nouveau rapport d'entreprise ou de mettre à jour vos adresses via API, Bulk ou Data Studio pour recevoir toutes les nouvelles adresses.

2. NACEBEL-2025 : une nouvelle classification sectorielle

Le deuxième changement majeur concerne les codes NACEBEL. A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle structure sera introduite. Ce changement découle d'une décision européenne et est géré en Belgique par Statbel. 

Toutes les activités actives dans le CBE qui ont le code NACE-BEL 2008 devront être converties en une activité avec le code NACE-BEL 2025 en 2025. Cette conversion sera échelonnée par groupe d'activités. L'ONSS sera disponible début janvier. Aucune date n'est encore connue pour la TVA à la source.

Les entreprises créées après le 1er janvier 2025 seront toutefois immédiatement intégrées dans la nouvelle structure.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Pour les entreprises actives dans la sélection de groupes cibles ou l'analyse de données dans des secteurs spécifiques, ce changement aura un impact significatif. Les entreprises devront peut-être redéfinir leurs sélections sur la base des nouveaux codes NACEBEL.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les sources officielles :

  • La version finale de la NACE-BEL 2025 et la table de correspondance des codes 2008-2025 sont disponibles sur le site Web de Statbel
  • La version finale d'Eurostat est disponible depuis le 3/12, sur SWG - Library (europa.eu).
  • Les mises à jour de l'équipe Web de Statbel sur ce sujet seront disponibles ici.
  • L'état d'avancement des travaux et les informations relatives à la transition et à la mise en œuvre par domaine statistique sont disponibles sur le site Web d'Eurostat.

Qu'est-ce que cela signifie pour les clients de GraydonCreditsafe ?

Bien que l'adaptation à la classification NACE-2025 ne signifie pas un changement direct dans les activités des entreprises, cela peut avoir une incidence sur la manière dont les données sont traitées.

  • Accelerator + Graynet : les activités NACE-2025 seront visibles dans les rapports dès le début du mois de janvier. 
  • Monitoring : Aucun changement d'activité ne sera envoyé via le monitoring.
  • Données en vrac (format txt) : La conversion vers NACE-2008 sera fournie à tous les clients. Le moment du passage à la classification NACE-2025 sera déterminé sur une base individuelle (par client) et par accord mutuel. 
  • Fichiers maîtres (format csv) : La première livraison (après la mise en œuvre de la nouvelle NACE-2025) inclura la NACE-2025. 
  • XML (services web) : Via les services Web, la classification NACE-2025 sera disponible dès le début du mois de janvier. 
  • Connect API + GGS : la livraison de la classification NACE-2025 sera synchronisée avec les données disponibles dans CBE.

Conclusion

Les changements à venir concernant les nouvelles communes de fusion et les codes NACEBEL ne doivent pas être sous-estimés. Ils auront une incidence sur la gestion des adresses, la facturation, l'analyse des données, la sélection des groupes cibles, etc. Il est important de se préparer à temps et de veiller à ce que vos systèmes et processus soient prêts pour le 1er janvier 2025.

Entre-temps, si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces changements s'appliquent spécifiquement à votre entreprise, surtout n'hésitez pas à nous contacter.